Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés

Historique

• La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
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• Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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