Historique
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024NOTAIRES / FiscalEn application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...Source : www.lemag-juridique.com
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L’examen de conformité fiscale en progression limitée
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des co...Source : www.legifiscal.fr
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Régime mère-fille
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalDes précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le...Source : www.legifiscal.fr