Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
Source : www.efl.frLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 mai 2023 ou le 30 juin 2023 s’élève respectivement à 3,76 % ou à 4,07 %... Lire la suite
Historique
-
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rapport des multinationales sur l’impôt sur les bénéfices : à compter du 22 juin 2024
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalL’arrêté du 24 juillet 2023 précise que le futur rapport relatif à l’impôt su...Source : www.legifiscal.fr
-
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr