Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
Source : www.legifiscal.frLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succéder ses deux neveux. En 2016, l'administration fiscale les informa du dépôt non-conforme de la déclaration... Lire la suite
Historique
-
Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succ...Source : www.legifiscal.fr
-
La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...Source : www.efl.fr
-
Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLe dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...Source : www.lemag-juridique.com