La mesure IFI de la dernière loi de finances intégrée au Bofip
Publié le :
21/06/2024
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2024
Source : www.efl.frPour la détermination de la valeur taxable des titres de société, les dettes contractées par la société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables ne sont plus prises en compte. La valeur taxable est cependant soumise à un plafonnement. L'administration confirme le caractère cumulatif des deux plafonds prévus... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024NOTAIRES / FiscalPour la détermination de la valeur taxable des titres de société, les dettes...Source : www.efl.fr
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