Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger

Historique

• Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger
  Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Résultat 2022 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le résultat 2022 des titulaires de bénéfices non commerciaux relevant de la d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite