Rapport des multinationales sur l’impôt sur les bénéfices : à compter du 22 juin 2024
Publié le :
22/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 24 juillet 2023 précise que le futur rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices à communiquer par certaines multinationales au public entrera en vigueur à compter des exercices... Lire la suite
Historique
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2024
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / FiscalSur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du...Source : www.legifiscal.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalPourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par...Source : www.legifiscal.fr