Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
Source : www.legifiscal.frLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succéder ses deux neveux. En 2016, l'administration fiscale les informa du dépôt non-conforme de la déclaration... Lire la suite
Historique
-
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succ...Source : www.legifiscal.fr
-
Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLe dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Année de réalisation d’un investissement, l’octroi de son agrément et réduction d’impôt
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLes époux B. ont bénéficié au titre de l’année 2013, d’une réduction d’impôt...Source : www.legifiscal.fr