Historique
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Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024NOTAIRES / FiscalLes contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de pl...Source : www.legifiscal.fr
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Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024NOTAIRES / FiscalEn combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024NOTAIRES / FiscalVous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Service-...Source : www.service-public.fr
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Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024NOTAIRES / FiscalLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...Source : www.legifiscal.fr