L’examen de conformité fiscale en progression limitée
Publié le :
12/04/2024
12
avril
avr.
04
2024
Source : www.legifiscal.frDans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des comptes publics révèle que les demandes d’examen de conformité fiscale ont progressé ces dernières années mais de manière limitée. Aucune évolution législative n’est en revanche envisagée… Lire la suite
Historique
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024NOTAIRES / FiscalEn application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicab...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des co...Source : www.legifiscal.fr
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Régime mère-fille
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalDes précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le...Source : www.legifiscal.fr