Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale une question de faits?

Historique

• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale une question de faits?
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Dans cet article, nous reviendrons sur un sujet source d’une jurisprudence ab...
  Source : www.aurep.com
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• Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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