Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Publié le :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
Source : www.efl.frÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises créées en 2011 et 2012 qu’elle avait précédemment exclues du bénéfice de l’allongement à onze ans de cette durée... Lire la suite
Historique
-
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com
-
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023En raison de la nature particulière de la concession funéraire, sa transmissi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSaisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...Source : www.efl.fr