Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023

Historique

• Plus-value de report et modification du régime matrimonial
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2023
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Comme chaque année, les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2023 pour déposer l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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