L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le revenu des pourboires jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation en conséquence... Lire la suite
Historique
-
Régime mère-fille
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalDes précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le...Source : www.legifiscal.fr
-
Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...Source : www.lemag-juridique.com