Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
Source : www.efl.frLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 31 mai 2023 ou le 30 juin 2023 s’élève respectivement à 3,76 % ou à 4,07 %... Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
-
IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / FiscalPourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par...Source : www.legifiscal.fr
-
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLes faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succ...Source : www.legifiscal.fr