Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus

Historique

• Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Changement de régime fiscal d'une SCI : délai pour exercer l’option qui est choisie
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La SCI S a pour gérant MC. détenant% des parts Il a opté, le 13 décembre 2012...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartemen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...
  Source : www.legifiscal.fr
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