IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison

Historique

• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...
  Source : www.efl.fr
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• IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Pourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Les faits étaient les suivants. M me X décéda en 2014, laissant pour lui succ...
  Source : www.legifiscal.fr
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