Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
Source : entreprendre.service-public.frAu 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR... Lire la suite
Historique
-
Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / FiscalAu 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) r...Source : entreprendre.service-public.fr
-
La mesure IFI de la dernière loi de finances intégrée au Bofip
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024NOTAIRES / FiscalPour la détermination de la valeur taxable des titres de société, les dettes...Source : www.efl.fr
-
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024NOTAIRES / FiscalLes contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de pl...Source : www.legifiscal.fr
-
Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024NOTAIRES / FiscalEn combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...Source : www.lemag-juridique.com