Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Publié le :
19/05/2023
19
mai
mai
05
2023
Source : www.efl.frLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'État.... Lire la suite
Historique
-
L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres...Source : www.efl.fr
-
Impôt sur le revenu et frais de double résidence
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu disti...Source : www.legifiscal.fr
-
La cession de titres à prix minoré
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLa cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante...Source : www.aurep.com
-
Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023NOTAIRES / FiscalLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de sou...Source : www.efl.fr