Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Publié le :
24/03/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité de demander à des banques ou à des assureurs de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie... Lire la suite
Historique
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Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023NOTAIRES / FiscalUn fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises g...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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