Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Publié le :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
Source : www.efl.frÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises créées en 2011 et 2012 qu’elle avait précédemment exclues du bénéfice de l’allongement à onze ans de cette durée... Lire la suite
Historique
-
Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLe dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Année de réalisation d’un investissement, l’octroi de son agrément et réduction d’impôt
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLes époux B. ont bénéficié au titre de l’année 2013, d’une réduction d’impôt...Source : www.legifiscal.fr
-
Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...Source : www.efl.fr
-
Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale une question de faits?
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalDans cet article, nous reviendrons sur un sujet source d’une jurisprudence ab...Source : www.aurep.com