Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.journaldunet.comCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit... Lire la suite
Historique
-
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com
-
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...Source : www.lejdd.fr
-
Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’examen de conformité fiscale en progression limitée
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des co...Source : www.legifiscal.fr