Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Historique

• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  L’association des Maires de France demandait au Conseil d’État d’annuler les...
  Source : www.weka.fr
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• Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...
  Source : www.efl.fr
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