Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Publié le :
23/06/2023
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2023
Source : www.efl.frÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises créées en 2011 et 2012 qu’elle avait précédemment exclues du bénéfice de l’allongement à onze ans de cette durée... Lire la suite
Historique
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Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSaisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023NOTAIRES / FiscalÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...Source : www.actu-juridique.fr