
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Publié le :
24/07/2023
24
juillet
juil.
07
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie égale de son temps avec chaque parent, renforçant ainsi les liens familiaux et assurant un environnement stable. Cependant, lorsque la communication entre les parents… Lire la suite
Historique
-
Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLe dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com