Une solution administrative favorable pour les jeunes entreprises innovantes créées en 2011 ou 2012
Publié le :
23/06/2023
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2023
Source : www.efl.frÀ l’occasion de ses commentaires sur le rétablissement à huit ans de la durée du statut de JEI, l’administration réexamine le cas des entreprises créées en 2011 et 2012 qu’elle avait précédemment exclues du bénéfice de l’allongement à onze ans de cette durée... Lire la suite
Historique
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Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement
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Année de réalisation d’un investissement, l’octroi de son agrément et réduction d’impôt
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / FiscalLes époux B. ont bénéficié au titre de l’année 2013, d’une réduction d’impôt...Source : www.legifiscal.fr
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