La cession de titres à prix minoré

Historique

• La cession de titres à prix minoré
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  La cession de titres à prix minoré fait l’objet d’une jurisprudence abondante...
  Source : www.aurep.com
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• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il cons...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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