Historique

• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de t...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux q...
  Source : www.quechoisir.org
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