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Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
Notaire - Famille particulier
Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des...
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Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
Notaire - Famille particulier
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore...
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Notaire - Famille particulier
Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d’un divorce autre que par consentement mutuel, qu’un époux peut demander la remise en cause du jugem...
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Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
Notaire - Famille particulier
Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concu...
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